HSO décembre 2001

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SOCIAL

  RETRAITES   Pour une reconnaissance du droit au départ anticipé à la retraire des salariés ayant commencé à travailler très jeunes    

  SECU   Le Medef veux étatiser et privatiser la sécurité sociale    

  PERSONNES HANDICAPEES   A Annecy et Evian, 2 forums pour l'emploi    

  SALARIES HANDICAPES   L'emploi, un droit    

 

  RETRAITES     Pour une reconnaissance du droit au départ anticipé à la retraire des salariés ayant commencé à travailler très jeunes

Le gouvernement vient de stopper net la discussion sur la proposition de loi déposée par le groupe communiste à l'Assemblée Nationale visant à ouvrir la possibilité de départ à la retraite avant 60 ans aux salariés ayant le plein de leurs cotisations.
Cette manière de clore le débat sur un sujet socialement si sensible n'est pas acceptable. La C.G.T. estime que l'ouverture de ce droit au départ anticipé serait une manière de rendre justice à une génération de salariés qui ont commencé à travailler jeunes, qui ont subi des conditions de travail pénibles et des horaires longs. Le renvoi de cette mesure à plus tard laisse supposer qu'elle pourrait servir de monnaie d'échange en contrepartie d'un allongement pour tous de la durée de cotisation exigée ! Ce serait un bien mauvais calcul.
La C.G.T. va continuer sa bataille pour une reconnaissance sans contrepartie de ce droit au départ anticipé pour ces 850 000 travailleurs concernés comme pour l'accès à l'emploi de toutes les générations de salariés sans discrimination d'âge.

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  SECU     Le Medef veux étatiser et privatiser la sécurité sociale

Le Medef a présenté hier à Strasbourg son projet de réforme de la Sécurité Sociale. Ce projet est sans surprise.
Il confirme la volonté de l'organisation patronale de faire éclater le système de Sécurité Sociale.
Il prône à la fois son étatisation, sa privatisation et son financement par l'impôt. C'est inacceptable.
L'élément majeur des propositions du MEDEF, dans le domaine de la santé, est son ouverture à des opérateurs privés.
Les assureurs sociaux ont tout à craindre de telles propositions.
L'appréciation, portée en son temps par la C.G.T., sur les véritables raisons du départ du MEDEF des Conseils d'Administration des Caisses, se révèle aujourd'hui tout à fait exacte.
Les propositions du MEDEF nous renforcent dans notre conviction que le syndicalisme doit se rassembler pour gérer la Sécurité Sociale, défendre ses valeurs et principes fondamentaux.
Une réforme pour en démocratiser la gestion s'impose.
Elle doit permettre aux assurés sociaux de se rapproprier la Sécurité Sociale, et d'élire leurs représentants dans les Conseils dont la composition et le collège employeur doivent être repensés.
Face aux prétentions du patronat, la C.G.T. appelle les assurés sociaux à être vigilants.

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  PERSONNES HANDICAPEES     A Annecy et Evian, 2 forums pour l'emploi


Forum : Emploi et Handicap - Novembre 2001 à l'Impérial Palace : le stand de la C.G.T.

Ces deux forums organisés par l'A.D.P.T. (association publique) dont le siège est à Evian avec le concours de l'AGEFIPH se déroulaient dans le cadre de la semaine de l'emploi des personnes handicapées.
La C.G.T. partenaire national de ces initiatives était présente (notre photo : le stand C.G.T. au forum d'Annecy à l'Impérial) à Annecy et à Thonon.
Si de nombreux salariés confrontés aux problèmes du handicap et de l'inaptitude étaient présents, on doit noter l'absence des entreprises qui ne respectent pas la législation sur l'emploi.
Travailler, c'est gagner sa vie en participant à la création des richesses qui font vivre chaque membre de la communauté.
Travailler est, à la fois, un acte de solidarité avec ses semblables et une marque d'appartenance à la collectivité et l'affirmation de sa dignité. L'accès à l'emploi est donc essentiel pour chaque individu. Si ce droit est inscrit dans notre constitution, il faut dans les faits, l'imposer par la lutte. La C.G.T. a mis cette bataille au premier plan de son activité. L'emploi solidaire que nous revendiquons, c'est l'emploi pour les personnes handicapées.

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  SALARIES HANDICAPES     L'emploi, un droit

Il y a, actuellement, 260 000 demandeurs d'emploi qui sont des travailleurs handicapés. Chaque année, 700 000 salariés font l'objet d'une déclaration d'inaptitude totale ou partielle et courent le risque d'une rupture de leur contrat de travail.
Le rôle des conditions de travail et la lutte pour leur amélioration sont essentiels.
La pénibilité du travail fabrique un nombre très important de personnes handicapées. Leurs chances de garder leur emploi sont considérablement réduites. La pénibilité empêche, aussi, l'embauche de demandeurs d'emploi fragilisés par des problèmes de santé.
À l'inverse, de meilleures conditions de travail permettent l'insertion au travail des handicapés et fabriquent moins d'inaptitude au travail.
Si la lutte pour l'amélioration des conditions de travail porte ses fruits, elle ne règle pas les problèmes, dans l'immédiat du moins, de tous ceux qui sont touchés par l'inaptitude.
Le premier objectif revendicatif est donc bien le maintien dans l'emploi.
Des appuis législatifs
Notre législation nous donne des appuis pour imposer le maintien du contrat de travail, ou, au moins, arriver à un reclassement. Il en est ainsi de l'interdiction des discriminations fondées, notamment, sur la maladie ou le handicap.
Tout comme l'obligation de rechercher un reclassement qui n'est pas à négliger. Même si ce n'est qu'une obligation de moyen, avec la collaboration du médecin du travail, nous pouvons sauver bon nombre de contrats de travail.
En outre, l'arsenal législatif devrait être amélioré pour être en conformité avec la Directive communautaire du 20 novembre 2000.
L'accès à la formation entrera dans son champ et la charge de la preuve sera renversée : c'est l'employeur qui devra prouver qu'il n'a commis aucune discrimination.

La loi du 10 juillet 1987
La loi du 10 juillet 1987 fait obligation à toutes les entreprises, fonctions publiques comprises, de 20 salariés et plus de compter au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif.
Les bénéficiaires sont, notamment les personnes handicapées reconnues par la COTOREP, les salariés atteints d'une incapacité partielle permanente d'au moins 10 %, titulaires d'une rente, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité...
Les entreprises, pour s'acquitter de cette obligation peuvent, à leur choix :
* embaucher ;
* sous-traiter pour, au plus, 50 % de l'obligation aux ateliers protégés et aux CAT ;
conclure un accord d'entreprise qui doit être agréé par l'administration ;
* verser une contribution à l'AGEFIPH - les fonctions publiques sont dispensées de ce versement.
L'AGEFIPH collecte les contributions et doit les utiliser pour développer l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. Son programme, et son budget, sont approuvés par le ministre en charge de l'emploi.
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