Guy POL     Notre camarade

Ce 22 mai, la commision exécutive de l'Union Départementale C.G.T. de Haute-Savoie s'est réunie à Rumilly pour préparer le 32è congrès qui se déroulera les 13 et 14 juin à Meythet et pour rendre hommage à notre camarade Guy POL, trop tôt disparu à 55 ans.
C'est au cimetière de Rumilly qu'une délégation C.G.T. accompagnée de Josette, l'épouse de Guy, a déposé une gerbe sur la plaque de notre ami et camarade.

  MEDECINS / C.N.A.M.T.S.     Des négociations

Après une longue nuit de négociations entre la C.N.A.M.T.S. et les médecins, un accord, assorti de mesures concernant le bon usgae des soins et de bonnes pratiques médicales, a été conclu pour la revalorisation à 20 euros de la consultation.
Cet accord constitue une mesure d'apaisement d'une situation qui n'avait que trop duré.
La C.G.T. a toujours considéré comme légitime la revendication des médecins, attendue par le corps médical depuis de nombreux mois. Cependant les mesures de contrepartie pour son financement ne sauraient suffire.
Pour la C.G.T., cette mesure doit être assortie d'une relèvement du taux de la prise en charge à 90%, afin de ne pas pénaliser les assurés sociaux et leur famille. La mise en oeuvre de ceta accord ne doit pas se traduire par des restrictions de soins.
Cet accord doit amorcer un processus de réouverture de négociations sur le chantier conventionnel pour le maintien du système de santé et de la Sécurité Sociale.
La C.G.T. a des propositions pour une véritable politique nationale de santé. Les financements - au delà des questions relatives au niveau de l'emploi et des salaires - doivent aborder les questions fondamentales de l'assiette de cotisation et des exonérations. Elle entend poursuivre et développé ce qui est engagé avec les organisations syndicales de salariés et les professionnels de santé.

  INDECOSA C.G.T.     Infos

-> Les permanences INDECOSA : le lundi après-midi de 14 heures à 16 heures et le vendredi matin de 9 heures à 11 heures à la Maison des Syndicats : 29 rue de la Crête (2ème étage) - 74960 Cran-Gevrier.
Un nouveau point de rencontre et d'accueil INDECOSA sera à votre service les samedis 22 et 29 juin, le matin de 9 heures à 11 heures : 21 av. de Chevesnes - 74960 Cran-Gevrier.
-> INformation DEfense des COnsomateurs SAlariés tél : 04 50 67 87 59. (consommation, logement, litiges, conseils, aides...)
-> La justice crie famine ! Le nouveau ministre de la justice doit faire face au manque de moyens de cette grande administration. Les justiciables se plaignent d'un manque d'efficacité, de compréhension et de couts trop élevés dans un pays où la justice doit être gratuite. Indécosa C.G.T. rapelle sa proposition de création de conseils des prud'hommes de la consommation, à l'instar de ce qui existe en droit social, avec des magistrats issus du mouvment consommateur et professionnel qui seraient compétents pour tous les petits litiges de la consommation.

  Caisse de retraite complémentaire des cadres de sécurité sociale, de la M.G.E.N. et de l'assurance chômage     Elections

L'U.F.I.C.T.-C.G.T. remporte un franc succès.
Ces élections désignent les délégués à l'Assemblée Générale de la C.I.P.C.-R.
L'U.F.I.C.T.-C.G.T. obtient :
- 39,90% à la sécu ;
- 36,00% à l'assurance chômage ;
- 42,58% à la M.G.E.N.
Cette progression est à mettre à l'actif du positionnement clair de la C.G.T. dans la bataille des retraites affirmant la nécessité d'une retraite solidaire par répartition de haut-niveau dès l'âge de 60 ans.

  Cour de Cassation     Un arrêt important sur les 35 heures

Dans une audience du 4 juin, la Cour de Cassation a rendu un important arrêt pour les salariés dans les entreprises continuant à pratiquer les 39 heures.
Un attendu de portée générale indique "qu'en l'état d'un accord collectif fixant la durée du travail à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine ont droit à cette indemnité et au paiement des heures accomplies au-delà de 35 heures majorées de la bonification alors applicable".
Ainsi, il est maintenant clair qu'en présence d'un accord de branche sur les 35 heures, une entreprise ne peut pas rester à 39 heures sans verser aux salariés le paiement intégral des 4 heures, c'est à dire sans majorer leur salaire de 11,43%.
La C.G.T. invite les salariés dans cette situation à faire valoir leur droit et se tient à leur disposition pour les y aider.
Par ailleurs, transposé au niveau du SMIC, le raisonnement logique de la Cour renforce de façon très nette l'exigence de la C.G.T. d'un retour à un seul et même SMIC, calculé sur la base de 35 heures par semaine avec un taux horaire majoré de 11,43%.
Cela rétablirait l'égalité entre les salariés et ferait disparaitre ces SMIC multiples en vigueur aujourd'hui. Une exigence de justice d'une brulante actualité.